Dès que vous êtes titulaire d’un patrimoine immobilier, vous êtes redevable de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. Pour rappel, l’IFI exclut depuis le 01er janvier 2018 les valeurs mobilières, les produits d’épargne ainsi que les fonds d’investissements financiers. Les titres de propriété tels que les SCPI qui reposent sur l’immobilier sont toutefois assujettis au paiement dudit IFI. Toutefois, quelle part du patrimoine entre dans l’application de cet impôt ?
Dans un premier temps, il est procédé à l’évaluation de l’assiette taxable. Pour cela, la valeur de votre patrimoine net taxable est calculée. Les éléments à prendre en compte sont :
- la valeur vénale du bien immobilier
- un abattement éventuel s’il s’agit d’un logement principal
- le dernier cours s’il s’agit de titres officiellement cotés
- la pleine propriété du bien détenu en usufruit.
Certaines dettes avec pièces justificatives à l’appui peuvent également être déduites afin d’alléger l’assiette taxable. Enfin, si vous réalisez des dons à des organismes accrédités, il vous est aussi possible de bénéficier d’une réduction de votre IFI.
Après l’étape de l’évaluation de ladite assiette taxable, le barème officiel de l’IFI est alors pris en considération. Celui-ci demeure inchangé par rapport à l’ancien ISF, et se distingue par les différentes tranches du patrimoine net taxable ainsi que le taux de l’IFI y afférent. C’est à partir de la valeur du patrimoine estimé à plus de 1,3 million d’euros que l’IFI est alors applicable.
Lorsqu’un bien immobilier est démembré, le nu-propriétaire peut échapper au paiement de l’IFI. En effet, le bien n’est pas encore entré dans le patrimoine de ce dernier, et ce, jusqu’à l’expiration du démembrement. Toutefois, lorsque le démembrement est combiné avec la donation, l’usufruitier et le nu-propriétaire se doivent de s’acquitter chacun d’une part de l’IFI.
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